Révision constitutionnelle 2008
AVERTISSEMENT : républicains de gauche et gaullistes
auront des interprétations différentes de la révision constitutionnelle.
Nous ne traiterons ici que des valeurs républicaines fondamentales. |
1. Les quotas
par sexe : Adoption d'un amendement (Assemblée
Nationale, première lecture) disposant que "La loi favorise l'égal accès des
femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Liens :
2. La représentation de la
nation : Adoption de l'article disposant que "Les
Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et
au Sénat". Liens :
3. Les langues régionales
: Adoption d'un amendement (Assemblée Nationale, première
lecture) disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine
de la France". Liens :
4. L'orthodoxie budgétaire
: Adoption d'un amendement (Assemblée Nationale, première
lecture) disposant que "des lois de programmation définissent les
orientations pluriannuelles des finances publiques. Elles s'inscrivent dans
l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques."
Liens :
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