République indivisible

Les principes :

• Forme unitaire de l'État.

• Uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire national.

• Unicité du peuple français.

• Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.

• Monopole du Parlement, représentant la souveraineté nationale, pour l'élaboration de la loi.

• Emploi exclusif du français, langue de la République, dans la vie publique.

Les remises en cause :

• L'organisation décentralisée de la République (révision constitutionnelle "Raffarin" du 17 mars 2003).

• Le droit à l'expérimentation des collectivités locales  (révision constitutionnelle "Raffarin" du 17 mars 2003).

• Les projets successifs de statut d'autonomie de la Corse (Rocard-Joxe en 1990, Jospin-Vaillant en 1999, Raffarin-Sarkozy en 2003).

• La reconnaissance du "peuple kanak" (Accords de Nouméa signés le 5 mai 1998 par Lionel Jospin, le RPCR et le FLNKS).

• Le projet de reconnaissance du "peuple corse" (Rocard-Joxe en 1990).

• Les projets de reconnaissance des langues régionales dans la vie publique (exemple : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires).

• Les projets de reconnaissance de minorités disposant de droits spécifiques (exemples : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, "discrimination positive" de Nicolas Sarkozy).