



|
République démocratique
Les principes :
-
État de droit.
-
Suffrage universel.
-
Libertés publiques (liberté d'aller et venir, liberté
d'opinion, liberté d'expression, liberté d'association, liberté de réunion,
liberté de manifestation, etc.)
-
Le principe de la République est : gouvernement du
peuple, par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution
française).
-
La souveraineté nationale appartient au peuple qui
l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section
du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (article 3 de
la Constitution française).
-
Les partis et groupements politiques concourent à
l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité
librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale
et de la démocratie (article 4 de la Constitution française).
Les remises en cause :
-
L'actuelle construction européenne (1/4) : plusieurs
domaines de compétence ont été transférés au niveau européen. Or, que nous
soyons pour ou contre ces transferts de compétences, admettons qu'il est
démocratiquement inacceptable que ces décisions soient prises au niveau
européen alors qu'il n'existe aujourd'hui pas de démocratie européenne.
-
L'actuelle construction européenne (2/4) : la pensée
dominante actuelle – néo-libérale et monétariste – a été érigée au niveau
européen en dogme (statuts de la Banque Centrale Européenne, Pacte européen
de stabilité...). Or, que nous soyons pour ou contre cette pensée dominante,
admettons qu'il est démocratiquement inacceptable de la présenter non pas
comme un choix politique mais comme une donnée intangible.
-
L'actuelle construction européenne (3/4) :
l'indépendance de la Banque Centrale Européenne en fait un pouvoir
indépendant de tout contrôle et sanction démocratiques.
-
L'actuelle construction européenne (4/4) : par sa
jurisprudence la Cour de Justice Européenne (Cour de Justice des Communautés
Européennes) est devenue un véritable pouvoir judiciaire indépendant de tout
contrôle et sanction démocratiques.
-
La multiplication des "autorités administratives
indépendantes" indépendantes de tout contrôle et sanction démocratiques
-
Le projet d'indépendance des magistrats du parquet, ce
qui aboutirait à un pouvoir judiciaire indépendant de tout contrôle et
sanction démocratiques.
-
La concentration des médias entre les mains de quelques
grands groupes industriels et financiers.
|
|
"La souveraineté, n'étant que
l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner"
Jean-Jacques Rousseau
Du Contrat Social |
"Si vous avez la force, il nous reste le
droit"
Victor Hugo |
Chronologie |
1848 : suffrage universel masculin (décret du 5 mars 1848)
1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel (ordonnance
du 21 avril 1944)
|
|