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Constitution de 1958 - Ve République
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Préambule de la Constitution de 1946
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Constitution de 1946 - IVe République
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Loi de séparation des églises et de l'État (1905)
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Loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association
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Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats
professionnels
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Loi du 28 Mars 1882 rendant l'enseignement primaire
obligatoire
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Lois constitutionnelles de 1875 - IIIe République
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Constitution de 1848 - IIe République
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Constitution de l'An III - Directoire (1795)
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Constitution de l'An I - Première République (1793)
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)