Révision constitutionnelle 2008

1. Les quotas par sexe :

Adoption d'un amendement (Assemblée Nationale, première lecture) disposant que "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales".

Liens :

• Touche pas à mon préambule ! Par Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l'université Rennes-1 (Le Figaro, 23 mai 2008)

• Vers l'abrogation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ? Par Laurent de Boissieu (Blog Politique, 28 mai 2008)

2. La représentation de la nation :

Adoption de l'article disposant que "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat".

Liens :

• Député de ...la Nation. Par Laurent de Boissieu (Blog Politique, 20 mai 2008)

3. Les langues régionales :

Adoption d'un amendement (Assemblée Nationale, première lecture) disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France".

Liens :

• "Le Breton est une race têtue", ou la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Par erasoft (erablog, 23 mai 2008)

• Les langues régionales s'invitent dans la Constitution.  Par Laurent de Boissieu (Blog Politique, 23 mai 2008)

4. L'orthodoxie budgétaire :

Adoption d'un amendement (Assemblée Nationale, première lecture) disposant que "des lois de programmation définissent les orientations pluriannuelles des finances publiques. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques."

Liens :

• Keynes sera-t-il inconstitutionnel ? Par Laurent Mauduit (Mediapart.fr, 20 mai 2008)

• "Règle d'or" ou "plaquée or" ? Par Laurent de Boissieu (Blog Politique, 19 mai 2008)